Préambule (Conditions d'Utilisation révisées en date du 17/09/2006)
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété du Club479. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation,
représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement
personnelles, est soumise à l'autorisation préalable du Club479. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites
pénales et civiles prévues par la loi.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec le Club479 et en étant
membre du Club479, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant membre du Club479, vous vous engagez à respecter les présentes
Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire au Club479. L'inscription à un ou plusieurs Services
ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie
être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Club479" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le membre reconnaît qu'il est pleinement
informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
ARTICLE 1/ Acceptation des conditions d'utilisation
Le Club479 vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilis
ation ») que le Club479 sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilis
ation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.club479/cgu/cgu.html. De plus, l'utilisation de certains services du Club479 peut
nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et
lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Il est précisé que le Club479 peut proposer d'autres services pour lesquels
des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'applique
ront pas.
Le Club479 fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des services
marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque Club479 disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »).
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé
par le Club479 seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que
le Club479 ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations
personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur
Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment
d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être conscient que, dans certaines
zones du Service, est diffusé du contenu réservé aux adultes et dont l'accès est donc réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à l'occasion de vos
recherches sur d'autres Sites et Services que ceux du Club479 (en ce y compris sur les autres Sites et Services du Club479 dans le monde), et considérés comme
illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des
sanctions à votre encontre.
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire
d'inscription au service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et maintenir et remettre à jour régulièrement les Données
d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes, le Club479 serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du
service. Le Club479 est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents
sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un
large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s)
et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
ARTICLE 4/ Politique du Club479 en Matières de vie privée
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de
modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance du Club479 lors de l'utilisation du service, et que la base de données
constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre
d'Informations sur les Données Personnelles tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de
police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les
Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons
ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous
l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 5/ Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un pseudo et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de
vos pseudo et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre pseudo et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement
le Club479 de toute utilisation non autorisée de votre pseudo et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de
chaque session vous vous déconnectez explicitement. Le Club479 ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux
obligations du présent article 5.
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels
(ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité
de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non le Club479, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier
électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Le Club479 n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le service et
en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, le Club479 ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service.
A ce titre vous vous interdisez de :
Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite
sur www.Club479.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre
et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de
substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez
immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en
justice initiées à votre encontre.
Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation
à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de
crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits, d'atteinte à l'autorité
de la justice, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions
autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'acte
mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent de nature à porter gravement atteinte à
la dignité humaine; tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement
en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du Club479, un modérateur, un guide, ou un hébergeur; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre
manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service.
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un
acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de
confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative).
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété
intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui.
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment
se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement
désignées à cet effet.
Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme
conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit
limitative.
Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans
l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs
de communiquer en temps réel.
Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.
Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.
Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que le Club479 ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins le Club479, ou toute personne ou entité désignée par cette société,
se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par
ailleurs, le CLub, ou toute personne ou entité désignée, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de
la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter
tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet
de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par le Club479 ni au Contenu soumis au Club479, notamment
disponible dans les Forums ou les annonces ou dans toutes autres parties du Service.
Vouus reconnaissez et acceptez que si le Club479 protège le Contenu, le Club479 peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de
bonne foi, le Club479 pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du
Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du Club479 ses utilisateurs ou le
public.
ARTICLE 7/ Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et
à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux
lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
ARTICLE 8/ Contenu accessible à tous sur le Club479
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services
quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique du Club479 mais pas la partie privée du Club479 ou des
services du Club479.
Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous du Club479, ainsi que le Contenu composé de photos
ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez au Club479, pour le monde, une licence
non-exclusive et gracieuse permettant au Club479 de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section
du Club479 où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette
image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera
automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez au Club479, pour le monde
et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant au Club479 de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser
tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que le Club479 est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par
tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
Vous vous engagez à garantir et indemniser le Club479, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout
dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le
Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les
indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du
Service, ou tout droit d'accès au Service.
ARTICLE 11/ Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
Vous reconnaissez que le Club479 peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront
conservés, fixer un nombre maximum de e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux messages qui peuvent
être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du Club479 et fixer un maximum au
nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que le Club479
n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via
le Service. Vous reconnaissez également que le Club479 sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que le Club479 est libre
de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi le Club479 vous recommande de vous y référer régulièrement.
Le Club479 se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à
vous en informer préalablement. Le Club479 ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou
interruption du Service.
Vous reconnaissez au Club479 le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de supprimer
votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence
d'utilisation, ou si le Club479 a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions
d'Utilisation. Le Club479 peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre
accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que le Club479 sera en
droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès
ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que le Club479 ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers
pour toute résiliation de votre accès au Service.
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le
Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations
se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que le Club479 ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout
dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le Club479 ne peut contrôler
ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que le Club479 ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes,
et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou
sources externes. De plus, vous reconnaissez que le Club479 ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation
avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.club479.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer
sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que le Club479
ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services du Club479 dans le monde),
vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice
initiées à votre encontre.
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir
des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir
connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés
par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet
effet par le Club479 ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout
ou partie sur le Service, ou les Logiciels.
Le Club479 vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur; étant précisé qu'il vous est
interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de
toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière
que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des
Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service
par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par le Club479 à cet effet.
VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE « EN L'ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA
DISPONIBILITE. LE Club479 NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES
A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
LE Club479 NE GARANTIT PAS QUE, LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES,LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR, LES
RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES, LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL
ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET
D'UNE CORRECTION.
TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT
DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DU Club479 OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER
DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, LE Club479 NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI LE Club479
A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, DU COUT POUVANT
SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES
TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION
OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES; SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
19/ Notification
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Le Club479 se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions
d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Le Club479 respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que
votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur,
merci d'en informer le Club479 en nous fournissant les informations suivantes :
La signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits.
Une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée.
La localisation sur le site du matériel litigieux.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son
représentant.
Une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points
listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre le Club479 et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne
l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et le Club479. Vous pouvez également être soumis à
des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous
accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour le Club479 d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas
une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une
décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les
présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une
valeur indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre le Club479 et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver
une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.
haut 
